Conditions Générales de Vente (CGV)

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Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits cosmétiques proposés sur le site moroccanaura.fr par [NOM DE L’ENTREPRISE], ci-après « le Vendeur », à toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques et produits de soin d’origine naturelle. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le Vendeur en cas de légères différences (teintes, conditionnement). Les produits sont destinés à un usage externe ; le Client est invité à lire les précautions d’emploi.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises [le cas échéant : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si micro-entreprise non assujettie]. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site ([À COMPLÉTER — ex. carte bancaire via Stripe, PayPal]). La commande est traitée après confirmation du paiement. Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de [À COMPLÉTER — ex. 3 à 7 jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Attention : pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques descellés ou ouverts ne peuvent être ni repris ni échangés (art. L221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 8 — Remboursement

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@moroccanaura.com. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Note : ces CGV sont un modèle à compléter et à faire vérifier par un professionnel. Elles ne constituent pas un conseil juridique.